Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de emobility gmbh - 1.4.2010

1. Généralités
Toutes livraisons, prestations, offres et ventes s’effectuent exclusivement selon les conditions générales de vente suivantes. Celles-ci sont partie intégrante de tous contrats conclus et s’appliquent également à toutes relations commerciales futures, même si elles ne sont pas convenues expressément de nouveau. En passant commande, le client accepte ces conditions générales de vente. Toute clause divergente n’est valable que sur notre accord écrit. Ceci est également valable pour d’éventuelles conditions divergentes de l’acheteur.

2. Offres et prix
Les offres s’entendent toujours sans engagement. La commande ne prend effet qu’à la confirmation de commande écrite ou à la livraison. Tous les prix publiés par écrit le sont à titre indicatif. Sous réserve d’erreurs et de modifications de prix à court terme. Tous les prix s’entendent en francs suisses. La TVA n’est pas à ajouter aux prix indiqués net. La livraison, le montage ainsi que d’éventuels taxes d’envoi contre remboursement ne sont pas inclus dans le prix et sont entièrement à la charge du client.

3. Commande
Les renseignements nécessaires pour la commande sont à indiquer correctement et fidèlement. La commande est ferme.

4. Paiement et échéance
Pour les articles disponibles de suite, le prix de vente total de la commande est dû. Le règlement du prix de vente est à effectuer par paiement d’avance (paiement préalable) ou contre remboursement. Si le paiement préalable n’est pas effectué dans un délai de 7 jours, nous sommes dégagés de notre obligation de livrer.
Pour les articles non disponibles de suite, 30% du prix de vente est dû à la commande. Si l’acompte n’est pas effectué dans un délai de 7 jours, nous sommes dégagés de notre obligation de livrer. Le montant restant sera à régler en entier lors de l’enlèvement, avant l’expédition ou contre remboursement lors de la livraison.

5. Livraison
La remise de la chose achetée peut avoir lieu, après convention expresse avec nos clients, soit par enlèvement par les soins du client, soit par livraison. La livraison est effectuée par le transporteur/coursier ou par nous-mêmes. Les frais de livraison qui sont entièrement à la charge du client incluent les frais pour la livraison de la chose achetée jusqu’à l’adresse de livraison indiquée dans la confirmation de commande (bordure de trottoir). Une rue praticable par une camionnette/camion jusqu’au lieu de déchargement est une condition préalable. La remise de la chose achetée n’a lieu à l’adresse indiquée par le client qu’après réception du montant facturé. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles.

Livraison CH et FL
Valeur de la commande jusqu’à 100.- CHF 15.-
Valeur de la commande entre CHF 101.- et 400.- CHF 30.-
Valeur de la commande entre CHF 401.- et 1‘000.- CHF 100.-
Valeur de la commande supérieure à CHF 1‘000.- CHF220.-

Livraison à l’étranger
A convenir

Frais supplémentaires
contre remboursement par livraison: CHF 30.-

6. Retard de livraison
Si des retards de livraison et de prestations se produisent en raison d’événements de force majeure et en raison d’événements qui compliquent fortement la livraison ou qui la rendent impossible, comme des grèves, des perturbations d’usines, des ordonnances administratives, des difficultés d’approvisionnement en matériel, le délai sera prolongé d’une durée appropriée sans que l’acheteur puisse résilier le contrat ou puisse engager des poursuites à notre encontre pour des frais quelconques.

7. Profits et risques
Les profits et risques de la chose passent au client dès la mise à disposition. En cas d’expédition ou de livraison, les profits et risques passent au client lorsque la chose a été transmise pour l’expédition ou la livraison. La souscription à une assurance transport incombe au client.

8. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’à réception de l’ensemble des paiements découlant des relations commerciales avec l’acheteur. La réserve de propriété s’étend également au solde reconnu dans la mesure où nous comptabilisons des créances dues par l’acheteur dans la facture en cours.

9. Garantie pour défauts et responsabilité
Le délai de garantie pour toute chose achetée est de 12 mois à partir de la réception dans la mesure où un autre délai de garantie n’a pas été convenu expressément. Cette garantie couvre les vices imputables à des défauts de production ou de matériau. Sont exclus de la garantie l’usure et la dépréciation ordinaires ainsi que les dommages imputables à l’usage inapproprié. Sont en outre exclus de la garantie des différences pour les produits naturels comme le bois et le cuir dans les limites naturelles des différences de couleur, de structure et autres, ainsi que des différences reconnaissables de la chose achetée par rapport aux échantillons ou aux descriptions présentés dans la boutique sur www.ftt.ch. C’est le garant qui peut décider si la marchandise sera échangée ou si le prix d’achat sera complètement ou partiellement remboursé. La décision sera faite selon le cas de manière individuelle et appropriée.
Le client est tenu de contrôler scrupuleusement la chose achetée dès sa réception et de notifier par écrit tout défaut éventuel dans un délai de 5 jours après réception de la chose achetée, sinon tout droit à garantie s’éteint.
Nous nous réservons le droit d’option sur les droits à garantie. La garantie n’est fournie pour un défaut qu’à la condition qu’il annule ou diminue de manière significative la valeur ou le caractère approprié de la chose achetée.

10. Protection des données
Nous souhaitons renforcer votre confiance dans le commerce sur l’Internet. Vos données personnelles transmises lors d’une commande seront bien évidemment traitées de manière confidentielle. Sans votre accord explicite, vos données seront exclusivement utilisées pour le traitement de votre commande. Une réutilisation ou la revente de vos données sans votre accord sont exclues. Notre pratique en matière de protection des données est conforme à la jurisprudence suisse.

11. Dispositions finales
Le droit matériel suisse, sous l’exclusion du droit d’achat viennois, est applicable à ce contrat, y compris aux conditions d’achat, aux offres et aux contrats d’achat. Pour les deux parties, le lieu d’exécution ainsi que la juridiction compétente sont ceux de notre siège social.